Quels sont les documents nécessaires pour réaliser une carte grise ?
Quels sont les documents nécessaires pour réaliser une carte grise ?
- 13 janvier 2022
- Posté par : socialbuzz
- Catégorie : Autres, Économie, Entreprise, High-Tech & Web, Immobilier, Loisirs, Maison
Encore appelée certificat d’immatriculation, la carte grise est nécessaire pour tout conducteur de véhicule. C’est le document qui permet d’identifier votre voiture et qui l’autorise à circuler dans une ville donnée. Sa réalisation demande quelques pièces à fournir. Découvrez-les dans cet article.
Sommaire
1- La demande de certificat d’immatriculation du véhicule
Quelle que soit la nature du véhicule (neuf ou d’occasion), il est important de remplir le formulaire de demande de certification d’immatriculation. Avec ce papier, vous communiquez à l’administration certaines informations qui sont capitales.
La toute première information, c’est celle qui se rapporte au véhicule. Plus précisément, il s’agit d’informer l’administration sur :
- Le numéro d’immatriculation ;
- La marque du véhicule ;
- La date d’achat de la voiture ;
- Le genre national ;
- La couleur dominante.
La seconde information est relative à vous, en tant que propriétaire du véhicule. Plus particulièrement, le formulaire porte votre nom, prénom, ainsi que les autres informations qui permettent de vous identifier.
2- L’attestation d’assurance
Une demande de carte grise ne peut se faire sans une attestation d’assurance. Cette décision est entrée en vigueur depuis l’année 2017 précisément le 16 août. Pour que votre attestation soit validée, elle doit permettre d’identifier clairement le véhicule engagé dans le processus de la carte grise.
Elle doit également permettre de connaître avec précision l’assureur et le souscripteur. Pour finir, l’attestation de demande doit être validée. Sans ces trois points, ce document ne serait pas recevable.
3- Le justificatif d’identité
Pour l’obtention de la carte grise, il est important pour le demandeur de joindre à son dossier sa pièce d’identité. Elle doit être valide tout au long de la procédure.
Il est important de noter que la nature des documents servant à prouver l’identité diffère en fonction du demandeur. Ainsi les pièces à fournir seront différentes d’un individu physique à une personne morale (entreprise).
4- Le justificatif de domicile
La carte grise est un document complet qui permet d’identifier le véhicule et son propriétaire avec précision. Il est donc important au demandeur de joindre à son dossier un justificatif de domicile. Ce document doit dater d’au moins 6 mois.
Il est important de noter que le justificatif de domicile peut prendre plusieurs formes. Il peut être :
- Une quittance de loyer obtenue auprès d’un professionnel de l’immobilier ;
- Un avis de non-imposition ou d’imposition ;
- Une facture de la maison où habite le demandeur.
Il est aussi possible d’ajouter une copie du livret de famille à la liste des pièces précédentes. C’est généralement dans le cas où le domicile serait au nom du conjoint du demandeur.
6- Le permis de conduire et le mandat
Le permis de conduire doit nécessairement correspondre au véhicule dont vous souhaitez établir la carte grise. Par exemple pour une voiture, c’est le permis B qui est exigé.
Quant au mandat, il est également obligatoire pour l’établissement de la carte grise. En fonction des modalités de réalisation des formalités du véhicule, il existe deux types de mandats à savoir :
- Le mandat d’immatriculation permettant au concessionnaire de faire les formalités en son nom propre ;
- Le mandat du prestataire qui lui permet d’effectuer également la demande de carte grise en son nom.
En résumé, plusieurs documents sont obligatoires pour obtenir une carte grise. Chacun d’eux doit être réuni que la voiture soit neuve ou non.
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